CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”). Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

Le Site www.curtismusic.fr est édité par la société CURTIS MUSIC, société par actions simplifiées au capital social de 20’000 euros dont le siège social est sis à LE BEAUCET (84210) – 24, Route de Saint Gens et qui est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 844 464 602 RCS AVIGNON. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR04844464602.

Pour contacter Curtis Music, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@curtismusic.fr.

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour des raisons logistiques, les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société CURTIS MUSIC SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Le service d’envoi de box musicale consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box », une boîte, comprenant un CD ou un vinyle trentre trois (33) tours (selon le choix du client) et des produits.

La Box commandée après le 10 du mois, donnera lieu à la livraison de la Box du mois suivant le mois de la commande.

La souscription à l’abonnement au Service d’Envoi de Box proposée par la Société CURTIS MUSIC s’effectue par le Site.

Par la souscription d’une des formules d’abonnement au Service d’Envoi de Box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au Service d’Envoi de Box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses Données Personnelles. Les renseignements fournis à la Société CURTIS MUSIC doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société CURTIS MUSIC ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société propose au Client, qui devra choisir la formule d’Abonnement souhaitée, un abonnement à durée indéterminée, ci-après « Abonnement mensuel » (6.1) ainsi que des Abonnements à durée déterminée (6.2).

Article 6.1. Abonnement à durée indéterminée

La souscription à l’Abonnement mensuel permet au souscripteur de l’Abonnement au service d’envoi mensuel d’une Box jusqu’à ce que l’une des Parties décide de mettre fin à ce contrat.

Lors de la souscription de l’Abonnement mensuel, le Client accepte de payer mensuellement le Prix de la Box. Dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminé, il est obligatoire pour le Client de s’inscrire ou de se connecter à un compte Paypal pour valider la commande. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque 10 du mois et le Client recevra la Box entre le 15 et le 25 du mois au plus tard.

Le premier prélèvement à lieu le 10 du mois de souscription si elle a lieu entre le 1 et le 10 du mois (m) et le 10 du mois (m+1) si elle a lieu entre le 11 et le 31 du mois (m).

Si le Client s’abonne entre le 1 et le 10 du mois (m) il recevra la Box du mois (m). En revanche si le Client s’abonne entre le 11 et le 31 du mois (m) il reçoit la Box du mois (m+1).

L’Abonné peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 6.2. L’Abonnement à durée déterminée
6.2.1 L’Abonnement trimestriel
La souscription à l’Abonnement trimestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois, soit trois (3) Box. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

6.2.2. L’Abonnement annuel

La souscription à l’Abonnement annuel permet de s’abonner ou d’abonner un tiers pour une période d’un (1) an, soit douze (12) Box. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

Les anciennes box et autres produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stock disponibles. À défaut de disponibilité du Produit commandé, ce dernier s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais pour l’en informer.

Dans cette hypothèse, le Client pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de trente (30) jours.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société CURTIS MUSIC SAS à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en nous faisant la demande via l’espace Contact ou par email contact@curtismusic.fr.

Seuls les Clients bénéficiant d’un Abonnement mensuel peuvent se désabonner du Service d’Envoi d’une Box. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace Mon Compte.

La résiliation doit être effectuée avant le prélèvement automatique du 10 du mois pour qu’elle soit pris en compte le même mois. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 10 de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, le désabonnement est effectif pour le mois suivant. Le Client ne pourra exiger l’annulation de cette Commande en arguant de sa demande de résiliation. Le Client peut ensuite réactiver son Abonnement au mois qu’il souhaite. Si le Client veut résilier définitivement son Abonnement, il peut contacter le service client qui procédera alors à la résiliation définitive.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société CURTIS MUSIC SAS suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de Compte Client.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du Prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte Client ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société CURTIS MUSIC SAS, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le Compte Client du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Le paiement des Services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La Société CURTIS MUSIC SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d’Abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande, ou de l’abonnement, accompagné de la facture correspondante.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société CURTIS MUSIC SAS.

11.2. Prix de vente des produits

Les Prix des Produits proposés sont indiqués sur le Site en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Commandes futures, les Commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la Commande.

11.3. Grille tarifaire du service de vente de box

Tarifs appliqués TTC :

• Abonnement mensuel : 33 € hors frais de port
• Abonnement 3 mois : 89 € hors frais de port
• Abonnement 12 mois : 360 € hors frais de port

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société CURTIS MUSIC SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ZONES DE LIVRAISON – Le Service d’Envoi de Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « Zone Géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

MODALITÉS DE LIVRAISON – Si la commande a été passée avant le 10 du mois, la Box sera livrée au Client avant le dernier jour du mois de la Commande à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. La Box commandée après le 10 du mois, donnera lieu à la livraison de la Box du mois suivant le mois de la commande, laquelle sera livrée avant le 31 du mois suivant le mois de la commande. Le Client choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

MOYENS DE LIVRAISON –

• COLISSIMO Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les trois (3) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

  Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant quinze (15) jours.

• MONDIAL RELAY Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les trois (3) à cinq (5) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par Mondial Relay et remis à l’adresse de livraison du point relais indiquée par le Client.

  Vous recevrez un e-mail vous invitant à retirer votre colis dans votre point relais partenaire Mondial Relay durant quinze (15) jours.

DÉLAIS DE LIVRAISON – Si Le Client s’abonne avant le dix (10) du mois, sa première Curtis box lui sera livrée entre le vingt (20) et le trente et un (31) du mois.

Si Le Client s’abonne après le dix (10) du mois, sa première Curtis box lui sera livrée entre le vingt (20) et le trente et un (31) du mois suivant.

En l’absence de réception de la commande quatre (4) semaines après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la Société CURTIS MUSIC SAS recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société CURTIS MUSIC SAS s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

RETARDS DE LIVRAISON – En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée. La Société informe Le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, Le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécuté entre temps.

VÉRIFICATION DE LIVRAISON – Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai à la Société, afin de permettre à celle-ci de les opposer au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature, en qualité ou en quantité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, Le Client doit informer la Société dans les quatorze jours (14) jours par le formulaire de contact disponible dans la page “Contact” ou tout en bas de cette page.

Le Client doit, le cas échéant, renvoyer les Produits à l’adresse suivante : 24 route de Saint Gens 84210 Le BEAUCET.

La Société s’engage à reprendre à ses frais les Produits endommagés ou non conformes à la Commande, et à renvoyer de nouveaux Produits ou les Produits manquants dans les meilleurs délais, ou des Produits de remplacement, ou bien à rembourser partiellement voire intégralement si l’intégralité des Produits est défectueuse, le Client en cas d’impossibilité de remplacer le(s) Produit(s).

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER – En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, Le Client est automatiquement prévenu par email.

Sans nouvelles de sa part sous un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de cet email, la Société se réserve le droit d’annuler la Commande.

Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATIONS – La responsabilité de la Société ne saurait, en tout état de cause, excéder le Prix payé par Le Client.

Livraison – Service de Vente au Détail

Le Service de Vente au Détail couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article “zone géographique”.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société s’engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

En l’absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la Société recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société s’engage à expédier de nouveau la commande, sous réserve des stocks disponibles, ou à rembourser intégralement le Client.

Toutes réserves sur la Box et/ou son contenu et/ou un produit livré doivent être notifiées dans un délai de trois (3)jours à compter de la réception de la Box ou du produit vendu.

Si la défectuosité de la Box est avérée, le client pourra obtenir une nouvelle Box dans la limite des stocks disponibles. Si la Box n’est plus disponible, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement, ou le remboursement de la Box défectueuse.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours. L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la Box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit. L’absence de réception d’une Curtis Box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations.

Si la défectuosité d’un produit vendu est avérée, le Client pourra obtenir un nouveau produit dans la limite des stock disponibles, ou son remboursement. Pour obtenir le remboursement, le client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société CURTIS MUSIC SAS est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

Vous retrouverez toutes les informations relatives à la rétractation sur notre page Les questions à vos réponses.

Selon le Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à partir de l’acceptation de la souscription à une offre d’Abonnement et/ou de validation de la Commande pour vous rétracter et annuler votre Commande. Ce délai s’applique également dans le cas ou vous avez reçu la Box mensuelle et/ou le produit commandé au détail. Passé ce délai, aucune demande de rétraction ne sera traitée.

Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et ne sera pas remboursé pour les CD ou vinyles qui ont été ouverts.

La demande de rétractation se fera en remplissant et en adressant le formulaire de contact via “la page de contact” au service client de curtismusic.fr. Le client recevra une notification de réception de sa réclamation par e-mail (téléchargeable et imprimable).

La Box mensuelle et/ou le produit doit être retournées, dans un délai de 14 jours à partir de la notification de rétractation, à CURTIS MUSIC à l’adresse suivante : 24 route de Saint Gens 84210 Le BEAUCET et dans leur emballage d’origine. Si ce dernier est endommagé, le colis ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Il en va de même pour tout produit incomplet, abîmé, endommagé.

Pour le remboursement, ce dernier sera effectué une fois que la box ou le produit sera réceptionné par CURTIS MUSIC. Le compte client sera re-crédité de la somme débitée.

Les frais de retour seront à la charge du Client ou de la personne destinataire du chèque ou de la carte cadeau.

La société CURTIS MUSIC SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Les renseignements mentionnés sur chaque page Produit sont ceux communiqués à la Société par les fournisseurs de ces Produits. La Société CURTIS MUSIC SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. La Société fera au mieux pour que la représentation photographique des Produits ou Services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits ou Services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits ou Services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des Produits ou Services ne corresponde pas exactement au Produit ou Service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de la Société CURTIS MUSIC SAS, des caractéristiques essentielles des Services et/ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Il est expressément convenu entre les Parties que les produits compris dans les Box livrées par la Société ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Il se peut que vous receviez des codes promos que vous pouvez utiliser pour réduire le coût d’une Box ou d’un objet vendu au détail. Vous devez vous-même insérer le code manuellement lors de la validation de votre commande. Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l’utilisation de ces codes sur notre page Les réponses à vos questions.

Quelques points à retenir :

• Chaque code promo possède ses propres conditions d’utilisation (ex : la durée de vie du code promo, sur quels produits peut-il être utilisé, etc.) et qui devront être clairement spécifiées lorsqu’il vous sera envoyé.
• Si vous utilisez un code destiné à votre usage personnel, veuillez ne pas le diffuser. Si toutefois, nous constatons une utilisation abusive de ce code (vente, partage du code promo), nous pouvons annuler votre code promo et/ou suspendre voire même fermer votre compte CURTIS MUSIC.

Si vous avez reçu un chèque cadeau ou une carte cadeau CURTIS MUSIC, vous pouvez vous rendre sur “Les réponses à vos questions” pour savoir comment les utiliser.

Toutefois vous pouvez retenir que :

• les chèques et les cartes cadeaux ne peuvent être rembourser en euros (€)
• Si vous souhaitez en offrir à quelqu’un, il faut vous assurer que l’adresse mail de la personne en question soit correctement orthographiée

Retrouvez toutes les informations relatives à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sur notre page Politique de confidentialité.

Vous pouvez faire des liens vers notre Site internet si votre site internet n’as pas de finalité commerciale, qu’il soit licite et que cela ne porte pas préjudice à notre réputation.

Merci de ne pas effectuer de lien si vous le décrivez de façon que l’internaute comprenne que nous vous avons autorisé le faire ainsi alors que nous ne nous avons pas donné notre approbation.

La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site si la Société l’estime nécessaire à la préservation de ses intérêts.

Si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de CURTIS MUSIC, merci de contacter le Service Client :

• Par mail à l’adresse suivante : contact@curtismusic.fr
• Par Facebook : @curtismusicoff
• Par Twitter : @curtismusicoff
• Par courrier : CURTIS MUSIC, service client : 24 route de Saint Gens 84 210 Le Beaucet
• Par téléphone : 04.90.41.44.08

Si toutefois la réponse apportée par notre service client ne vous satisfait pas ou que ce dernier soit en incapacité de vous répondre dans les meilleurs délais, vous pourrez alors déposer votre réclamation auprès de la FEVAD : www.fevad.com.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société CURTIS MUSIC, les contrats liant le Client et la Société CURTIS MUSIC et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société CURTIS MUSIC ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société CURTIS MUSIC.

Les contrats, droits et obligations de la Société CURTIS MUSIC pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

A tout moment la Société CURTIS MUSIC peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.curtismusic.fr. CURTIS MUSIC dispose d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

La Société CURTIS MUSIC se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, la Société adressera un e-mail au Client l’informant de la modification des Conditions Générales de Vente au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente modifiées.

La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

En cas de litige relatif à un Abonnement ou une Commande, le Client devra s’adresser en priorité au service client de la Société CURTIS MUSIC, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@curtismusic.fr ou par téléphone au 04.90.41.44.08.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, et conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.

À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de Vente et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Dans la limite des Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Acheteur professionnel ou un Visiteur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

• à la Société : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : société CURTIS MUSIC SAS – 24 route de Saint Gens – 84220 LE BEAUCET ;
• au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.